à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles

conseiller spécial du ministre

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller spécial du ministre

conseiller d'Etat

du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller spécial du ministre

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du ministre de la défense

au cabinet du ministre

conseiller spécial du ministre

conseiller d'Etat

du ministre de la défense

conseiller auprès du ministre

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du ministre de la défense

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

4. Personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

du ministre de la défense

conseiller auprès du ministre

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du ministre de la défense

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du ministre de la défense

conseiller d'Etat

du ministre de la défense

conseiller auprès du ministre

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Au titre des personnalités qualifiées

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre

conseiller d'Etat

du ministre de la défense

conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre

conseiller d'Etat. Officier du 17 septembre 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de commandeur

conseiller général des établissements de santé

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

conseiller d'Etat

président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

II. - Personnalités désignées librement

par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

secrétaire confédéral auprès d'un organisme national employeur

conseiller général des établissements de santé par voie de détachement

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux, sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

Titulaire

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

conseiller d'Etat

membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

au titre des personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police

Liste principale

conseiller d'Etat

délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

secrétaire général de la défense nationale

secrétaire général de la défense nationale. Chevalier du 5 avril 2002

à titre exceptionnel

Au grade d'officier

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions de classement des points sensibles de 1re et 2e catégorie et des réseaux sensibles

en application de l'instruction générale interministérielle sur la sécurité des points et réseaux sensibles susvisée

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »

secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions relatives à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information

susvisé, ainsi que les décisions relatives à l'agrément des centres d'évaluation

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie

modifiée susvisée et par le titre III du décret du

susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations

secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentant des assurés sociaux

sur désignation de

2° La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(CGT-FO)

Titulaires

conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants

conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant pour le compte d'autrui les conventions secrètes de cryptologie

conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie

susvisée et le titre III du décret du

susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait de ces autorisations

secrétaire général de la défense nationale ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentants des assurés sociaux, désignés par

La Confédération générale du travail-Force ouvrière

conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, de marchés, conventions, contrats et avenants

conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie

modifiée susvisée et par le titre III du décret du

susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations

conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « très secret défense »

conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »

conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie

susvisée et par le titre III du décret du

susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret-défense »

membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « très secret défense »

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « très secret défense »

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie

susvisée et par le titre III du décret du

susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants

de longue durée auprès du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au détachement auprès du ministre de la défense

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées très secret défense

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie

modifiée susvisée et par le titre III du décret du

susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

secrétaire général de la défense nationale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès du ministère de la défense

directeur chargé des affaires stratégiques

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(C.G.T. - F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail Force ouvrière

(C.G.T.-F.O.)

Titulaires

directeur chargé des affaires stratégiques ; 14 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membre titulaire des représentants du régime général de sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membre titulaire des représentants du régime général de sécurité sociale

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

Fraction de contingent 93/08

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de participations et de gestion financière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

conseiller technique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur chargé des affaires stratégiques

au cabinet du ministre de la défense

Conseillers techniques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre de la défense

Conseillers techniques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès du ministre de la défense

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au détachement de longue durée auprès du ministre de l'intérieur

au cabinet du ministre de la défense

Conseillers techniques

maître des requêtes au Conseil d'Etat